CONDITIONS d’utilisation

APPLICABLEs A l’utilisation de ce SITE WEB

(Dernière révision : août 2014)

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») forment, avec les documents qui y sont mentionnés, les conditions juridiques qui régissent votre utilisation du site web exploité  par De Beers Diamond Jewellers Limited, www.debeers.fr et de tous autres sites web en ligne et mobiles exploités par De Beers Diamond Jewellers Limited qui sont liés à www.debeers.fr (collectivement, le « Site »).  De Beers Diamond Jewellers Limited  est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04117269, dont le siège social est situé au 45 Old Bond Street, London, W1S 4QT.

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les vocables « nous », « nos », « notre » sont réputés faire référence à De Beers Diamond Jewellers Limited.

En utilisant le Site (y compris en y accédant, en naviguant dessus ou en vous inscrivant pour l’utiliser), vous confirmez que vous acceptez sans condition d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation et vous pouvez continuer à l’utiliser sous réserve que vous continuiez à observer les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant cette page et, en continuant d’utiliser le site après la publication de ces modifications sur le Site, vous serez réputé(e) accepter ces Conditions d’Utilisation révisées. La version actualisée des Conditions d’Utilisation remplacera toutes les versions précédentes. Consultez cette page régulièrement afin d’être informé(e) de toutes les modifications apportées, car elles vous lient.

1. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

Les présentes Conditions d’Utilisation renvoient aux autres conditions suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du site :

  • Notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies, qui définit les conditions par lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons vous concernant ou que vous nous communiquez. En utilisant le Site, vous acceptez ce traitement et garantissez que toutes les données que vous nous communiquez sont exactes.
  • Notre Politique d’Utilisation, qui décrit les utilisations interdites et autorisées du Site. Vous devez observer cette politique dès lors que vous utilisez le Site.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est autorisé à titre provisoire et nous pouvons apporter des modifications au Site à tout moment, et nous pouvons de même modifier, suspendre ou retirer le contenu de tout ou partie de du Site à tout moment sans avis préalable.

3. DROITS

Tous les droits associés à l’ensemble des informations et du contenu (et notamment le texte, les images, les pages web, le son, les logiciels (y compris le code, l’interface et la structure du site web), la vidéo, ainsi que l’aspect et la convivialité, la conception et leur compilation) de ce Site sont notre propriété ou celle de nos concédants. La consultation du Site et l’impression de sorties papier d’informations provenant de ce Site ne sont autorisées que pour un usage strictement privé et non commercial dans les limites autorisées par la loi. Toute autre reproduction, que ce soit sous forme électronique, papier ou encore toute autre forme, est interdite et peut être contraire à la législation relative à la propriété intellectuelle ainsi qu’à d’autres lois dans le monde. Vous convenez que vous n’êtes autorisé(e) à utiliser ces informations et/ou ce contenu que de la façon décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation ou encore de la façon expressément autorisée par écrit par nous ou par nos concédants, et que vous n’êtes pas autorisé(e) à copier ces informations ou ce contenu, les reproduire, les transmettre, les exécuter publiquement, à les distribuer, à les exploiter commercialement, à les adapter, à les traduire, à les modifier, les regrouper, les fusionner, les communiquer ou les mettre à la disposition de qui que ce soit,  en créer des œuvres dérivées ou les utiliser à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Vous n’êtes pas autorisé(e) à offrir à la vente ou à distribuer, sur quelque support que ce soit, une partie de ce Site ou de son contenu. Vous vous abstiendrez d’interférer et de tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement ou l’utilisation du Site en recourant à tout moyen ou dispositif, et notamment au pollupostage, au piratage, au téléchargement de virus informatiques ou de bombes logiques, ou par tout autre moyen expressément interdit par une clause des présentes Conditions d’Utilisation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication expresse contraire, nous sommes propriétaires et/ou utilisateur autorisé de l’ensemble des marques, dénominations commerciales, marques de service, marques figuratives, brevets, droits d’auteur, droits relatifs à des bases de données et de toute autre droit de propriété intellectuelle apparaissant ou contenus sur le Site. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence concernant les droits de propriété intellectuelle auxquels vous pourriez accéder sur le Site. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, toute utilisation ou reproduction des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. Aucune mention présente sur ce site ne doit être interprétée comme donnant, implicitement, par estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’une marque de service ou d’un logo présent sur ce Site sans notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation écrite préalable du tiers qui serait propriétaire des marques, marques de service ou logos présents sur ce Site. L’utilisation, par vous-même, des marques, marques de service ou logos présents sur ce site est, sauf mention contraire dans les présentes, strictement interdite.

5. ABSENCE DE GARANTIES

Ce Site est fourni (y compris les informations, les documents, le texte, le graphisme, les liens ou autres éléments figurant sur ce Site) « en l’état », « erreurs comprises » et « tel que disponible », sans garanties de quelque nature que ce soit. Dans les limites prévues par la loi, nous excluons l’ensemble des conditions, garanties, déclarations ou autres modalités qui s’appliqueraient à ce Site ou à son contenu, qu’elles soient expresses ou tacites.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune obligation de mettre à jour le contenu et que ce dernier peut être, à tout moment, dépassé. Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu soit exempt d’erreurs ou d’omissions. Nous fournissons le Site « en l’état » et sans garanties expresses ou tacites de quelque nature que ce soit.

Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt de virus. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez qu‘Internet n’est pas un média entièrement sûr et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou tacite, que les informations ou documents que vous postez sur le Site ou transmettez par le Site seront à l’abri de tout accès ou utilisation non autorisé.

Le Site peut être indisponible à tout moment pour des raisons de maintenance ou de dysfonctionnement du matériel informatique ou pour diverses autres raisons et nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’est pas disponible à un moment donné.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

6. SERVICES TIERS

Ce Site peut comporter des liens ou des références à d’autres sites web sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de ces sites web ni de leur contenu. L’inclusion de ces liens sur nos pages ne constitue pas, de notre part, un cautionnement, une représentation ou une garantie concernant le contenu de ces sites web, des produits ou services de ces sites web, ou des exploitants de ces sites web. Il vous appartient de consulter la Politique de protection des données personnelles et les Conditions d’Utilisation des autres sites web car nous n’exerçons aucun contrôle sur les informations qui sont collectées par ces sites web tiers ou qui leur sont adressées. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, pertes ou frais, même s’ils étaient prévisibles, qui résulteraient de votre utilisation, de ces sites web tiers, ou des actes et des pratiques en matière d’information du client de tout site web vers lequel notre Site proposerait un lien ou auquel il ferait référence.

7. LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez proposer un lien vers notre page d’accueil, à la condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en tire pas profit. Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer un lien profond vers ce Site ou à le reproduire. Le site web depuis lequel vous proposez un lien doit en tous points être conforme à notre Politique d’Utilisation et aux lois en vigueur. Vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui suggérerait un cautionnement, une association ou un accord de notre part quand il n’y en a pas.

8. VOTRE RESPONSABILITÉ

Il vous appartient de toujours vérifier les informations publiées sur ce Site auprès de sources d’information indépendantes et/ou des autorités avant de prendre des décisions à partir de ces informations ou d’y prêter foi. Il vous appartient de contrôler avec un logiciel anti-virus tout ce que vous téléchargez sur votre ordinateur depuis ce Site et de vérifier la compatibilité de ce logiciel avec votre matériel. Si vous nous communiquez des informations sur des tiers, vous garantissez que vous avez obtenu l’accord de ces tiers concernant ladite communication qu’ils ont été informés de notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies (Politique d’Utilisation) et qu’ils l’acceptent, de même que les utilisations que nous pouvons faire de ces informations. Vous devez également vérifier que les informations que vous communiquez ne contiennent pas de contenu interdit par les lois ou règlements en vigueur. Vous serez responsable de toute perte et de tout dommage que nous subirions si vous ne respectez pas cette garantie.

Si un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou autre information vous est communiqué dans le cadre de nos procédures de sécurité ou que vous en choisissez un, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les communiquer à un tiers. Si vous savez ou suspectez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou mot de passe, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse customerservicesfr@debeers.com.

9. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de notre part, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue en droit anglais ou en tout autre droit applicable. Sous réserve des termes ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ou un tiers seriez confronté(e) à une perte, à des frais ou à un dommage, qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou le manquement à une obligation légale, ou encore même s’ils étaient prévisibles, du fait de votre utilisation du site pour ou en rapport avec :

  • l’utilisation de notre site ou impossibilité de l’utiliser ;
  • tout logiciel tiers que vous téléchargeriez sur votre ordinateur depuis le site ; ou
  • l’utilisation du contenu affiché sur notre site ou la foi prêtée à ce contenu

Si vous utilisez le site en tant que professionnel, nous attirons en particulier votre attention sur le fait que nous ne serons pas  non plus responsables en cas de :

  • manque à gagner, perte de ventes, perte d’activité ou de chiffre d’affaires ;
  • interruption de l’activité ;
  • perte d’économies prévues ;
  • perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • tout dommage ou perte indirect ou accessoire.

Si vous utilisez le Site en tant que particulier/client, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne mettons notre Site à disposition que pour une utilisation domestique et privée. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption de l’activité ou encore de perte d’opportunités commerciales.

Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par un virus, par attaque par déni de service ou un autre dispositif technologiquement préjudiciable qui infecterait votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments vous appartenant suite à l’utilisation, par vous-même, de notre Site ou au téléchargement de contenu de notre site web ou d’un site web qui lui est lié.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux services d’hébergement, serveurs ou fournisseurs de services internet, réseaux ou services de téléphone ni des dommages causés à l’ordinateur, au  téléphone portable ou à un autre matériel ou logiciel informatique d’un utilisateur ou d’une autre personne qui seraient liés ou feraient suite à l’utilisation ou au téléchargement de documents en rapport avec le site ou encore à l’utilisation générale ou au téléchargement de documents en rapport avec internet.

Nous nous réservons le droit de contester et de contrôler de façon exclusive les actions qui résulteraient d’un non-respect des garanties que vous avez données et pour lesquelles vous vous êtes engagé(e) à nous indemniser (si vous êtes un particulier, cela signifie dans le cas où vous avez accepté la responsabilité de nos pertes ou dommages) et vous vous engagez à collaborer sans réserve lorsque nous contesterons ces actions.

10. INFORMATIONS QUE VOUS COMMUNIQUEZ

Dans le cas où vous utilisez une fonction qui vous permet de nous envoyer du contenu ou d’en télécharger  sur le Site depuis votre ordinateur, ou encore de prendre contact avec d’autres utilisateurs du site, vous devez vous conformer aux normes décrites dans notre Politique d’Utilisations.

Vous garantissez que chacune de ces contributions est conforme à ces normes et, en cas de non-respect de cette garantie, vous serez tenu responsable envers nous et  serez tenu de nous indemniser. Si vous utilisez le Site en tant que particulier, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions du fait du non-respect, par vous, de cette garantie. Nous avons le droit de retirer tout contenu ou post que vous avez mis sur le site si, selon nous, les contenus en question ne sont pas conformes aux normes de contenu exposées dans notre Politique d’Utilisations

Tout le contenu, qu’il soit posté publiquement ou transmis en privé, relève de la responsabilité exclusive de la personne qui en est à l’origine. Nous ne pourrons pas suivre ou contrôler le contenu posté sur le Site par les utilisateurs et nous ne pouvons en assumer la responsabilité. Toute utilisation de contenu ou de documents tiers postés sur le Site ou obtenus par vous sur le Site se fait à vos risques et périls.

Nous ne cautionnons pas, ne soutenons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu ou autre document posté sur le Site ni ne cautionnons les opinions exprimées sur le Site. Vous comprenez qu’en accédant au site, vous risquez d’être exposé(e) à du contenu susceptible d’être offensant, préjudiciable, inexact ou encore déplacé ou, dans certains cas, à des posts qui ont été faussement intitulés ou encore qui sont trompeurs. Nous ne pourrons en aucun être responsables, envers vous ou un tiers, du contenu ou de l’exactitude d’informations postées par vous ou un autre utilisateur du Site, ou d’une perte ou d’un dommage de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’utilisation du contenu ou d’autres informations postés, envoyés par e-mail, transmis ou encore mis à disposition sur le Site.

11. DROITS QUE VOUS CONCEDEZ SOUS LICENCE

Sauf demande expresse, nous ne sollicitons pas et ne souhaitons pas recevoir des informations ou autres documents confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire du Site, l’un de ses services, par e-mail, ou de toute autre manière. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous envoyer des créations originales telles que des conceptions, photographies, dessins ou œuvres originales pour lesquels vous comptez être rémunéré(e) ou que vous souhaiteriez garder privées.

Si vous nous envoyez des suggestions, idées, notes, photographies, dessins, concepts créatifs ou d’autres informations (chacun étant une « Soumission » et collectivement, les « Soumissions ») malgré notre demande de ne pas nous envoyer des Soumissions ou d’autres créations non sollicitées, la Soumission sera traitée dans chaque cas comme étant non confidentielle et non exclusive. Aucune des Soumissions ne sera couverte par une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne saurons être responsables de l’utilisation ou de la divulgation de Soumissions. Nous pouvons utiliser toute Soumission sans restriction à quelques fins que ce soit, et notamment pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou la publication de posts, et vous renoncez par les présentes irrévocablement à toute action et vous vous désistez de toute action selon laquelle l’utilisation de cette Soumission porte atteinte à l’un de vos droits, et notamment à vos droits d’auteur, marques, droits moraux, droits relatifs à la vie privée, droits exclusifs ou autres droits de propriété, droits de publicité, ou droits à la mention de votre nom pour ces matériaux ou idées.

Vous nous octroyez irrévocablement par les présentes le droit, mais non l’obligation, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de concéder dans le cadre d’une licence, de poster, de vendre, de traduire, d’incorporer la Soumission, d’en créer des œuvres dérivées, de l’exploiter, de la publier ou de la communiquer au public ainsi que de l’utiliser sur tout support, connu aujourd’hui ou créé par la suite, dans l’univers tout entier et à perpétuité (ou pendant la durée maximale autorisée par la loi en vigueur), sans vous accorder de redevance, de rémunération ni de mention en tant que source de la Soumission. En nous adressant une Soumission, à nous ou sur le Site, vous déclarez et garantissez que cette Soumission est originale et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle et droits de publicité et/ou au respect de la vie privée.  Vous convenez que vous serez responsable envers nous et que vous nous indemniserez en cas de non-respect de cette garantie. Si vous utilisez le Site en tant que particulier, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions du fait du non-respect, par vous, de cette garantie. Les Soumissions qui nous seraient adressées, à nous et/ou sur le Site, ne donneront lieu à aucun accusé de réception et ne seront pas retournées. Vous convenez et comprenez que nous n’avons aucune obligation d’utiliser une Soumission que vous nous adressez, à nous ou sur le Site, et que vous n’avez aucun droit d’exiger cette utilisation. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que votre relation avec nous n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation particulière, et que votre décision de nous soumettre des documents ne nous place pas dans une position différente de celle des membres du public vis-à-vis de votre Soumission. Nous avons également le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui soutiendrait que le contenu que vous avez posté sur le site porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit au respect de la vie privée.

Vous comprenez et reconnaissez que nous bénéficons d’un large accès à des idées, conceptions et autres matériaux, et que de nouvelles idées nous sont constamment présentées ou sont développées par notre propre personnel. Un grand nombre d’entre elles peuvent faire concurrence, être similaires ou identiques à votre Soumission par leur structure, leur conception, leur objectif, leur format ou encore d’autres aspects. Vous reconnaissez et convenez que le fait que nous utilisions des matériaux similaires ou identiques ne vous donnera droit à aucune rémunération.

Enfin, vous reconnaissez que, concernant tout droit dont vous pourriez disposer en rapport avec notre exploitation ou utilisation, réelle ou alléguée, de tout matériau que vous nous soumettez, sur le Site et/ou à nous, le préjudice causé, le cas échéant, ne sera ni irréparable ni suffisant pour vous donner droit à une mesure de réparation par injonction ou en équité ou pour interdire de quelque manière que ce soit l’exploitation ou autre utilisation de l’une de nos plates-formes ou de l’un de nos produits ou services basés ou prétendument basé sur le matériau, et vos droits et recours dans ce cas seront strictement limités au droit d’obtenir des dommages et intérêts, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice. Le présent paragraphe n’a aucune incidence sur les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois sur la confidentialité des données qui protègent vos données personnelles ou en vertu des lois similaires sur le respect de la vie privée, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

12. INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé, pendant que vous utilisez le site, de nous communiquer des données personnelles telles que votre nom et votre prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ou encore d’autres données personnelles au sens de la loi sur la protection des données personnelles en vigueur (ces informations étant, ci-après, les « Données d’Utilisateur »). Nos politiques de collecte et d’utilisation des données qui s’appliquent à ces Données d’Utilisateur sont décrites dans notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude et du contenu des Données d’Utilisateur.

13. RESTRICTION, SUSPENSION ET RESILIATION

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site en tout ou partie (y compris le droit de désactiver votre nom d’utilisateur ou mot de passe), et/ou votre capacité à profiter de l’un des services sur le Site, y compris les services interactifs, avec ou sans avis préalable, pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif, notamment si nous estimons que vous avez manqué, à tout moment, aux présentes Conditions d’Utilisation. Toute restriction, suspension ou résiliation sera sans préjudice des droits dont nous pourrions disposer contre vous en raison de votre manquement aux présentes Conditions d’Utilisations. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons la possibilité de suivre votre adresse IP et, si nécessaire, de prendre contact avec votre fournisseur de services Internet en cas de manquement suspecté aux présentes Conditions d’Utilisation. Nous déterminerons, à notre gré, si vous respectez les présentes Conditions d’Utilisation et notre décision sera définitive et irrévocable, ne pourra être contestée et ne sera pas susceptible d’appel.

14. PROMOTIONS

Le Site peut proposer de temps à autre des loteries, concours ou autres promotions dans le cadre desquelles il vous sera demandé d’envoyer des matériaux ou des informations vous concernant. Nous attirons votre attention sur le fait que les loteries, concours ou promotions proposées sur le site peuvent être, et sont souvent, régis par un règlement séparé qui, en plus de les décrire, peut imposer des conditions de participation, par exemple certaines restrictions d’âge ou géographiques, des conditions qui régissent l’utilisation des matériaux que vous soumettez, et contenir d’autres informations concernant la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées. Il vous appartient de lire ces règlements afin de décider si vous souhaitez ou non participer et/ou vous inscrire et si vous remplissez les conditions pour le faire. En participant à une loterie, à un concours ou autre promotion, vous vous engagez à observer et à respecter ces règlement et les décisions du ou des organisateurs identifiés dans lesdits règlements, décisions qui seront en tous points finales et irrévocables.

15. DIVERS

Les présentes Conditions d’Utilisations constituent, avec notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies et notre Politique d’Utilisations, l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant son objet et elles remplacent l’ensemble de nos promesses, déclarations, accords, déclarations et ententes antérieurs, quelle qu’en soit la nature. Le fait, pour nous, de ne pas exercer ou de faire valoir un droit ou une clause des Conditions d’Utilisation ne saura valoir renonciation au droit ou à la clause en question. Si l’une des clauses des Conditions d’Utilisation est jugée, par un tribunal compétent, inapplicables ou non valable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en pratique les intentions décrites dans la clause en question, et les autres clauses des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur. Vous n’avez pas  le droit de céder ceux de vos droits et obligations qui résultent des présentes Conditions d’Utilisation à qui que ce soit. Nous avons le droit de céder ou encore de vendre ceux de nos droits et obligations qui résultent des présentes Conditions d’Utilisation à des tiers.

16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les tribunaux anglais bénéficieront d’une compétence non exclusive pour entendre toute les plaintes qui feraient suite ou seraient liées à une visite sur le Site, bien que nous conservions le droit d’entamer des poursuites à votre encontre pour non-respect des présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Les présentes Conditions d’Utilisation et tout litige ou plainte qui en résulterait ou résulterait de leur objet ou de leur formation ou encore qui leur serait lié (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) seront régies et interprétées en vertu des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

17. COORDONNEES

De Beers Diamond Jewellers Limited, 45 Old Bond Street, London, W1S 4QT. E-mail : customerservicesfr@debeers.com.

Pour les réclamations et les questions de conformité, merci de contacter :

DE BEERS et A DIAMOND IS FOREVER sont des marques du groupe de sociétés De Beers.

POLITIQUE D’UTILISATIONS

La présente politique d’utilisations décrit les conditions qui nous lient, et conditions suivant lesquelles vous pouvez accéder au Site. La présente politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs du Site. Si vous utilisez le Site, cela signifie que vous acceptez et convenez d’être lié(e) par l’ensemble des principes décrits dans la présente politique d’utilisation (y compris, entre autres, notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies), qui complètent nos Conditions d’Utilisation du site.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site :

• de manière contraire à une loi ou à un règlement local, national ou international applicable.

• d’une manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui a un objectif ou un effet illégal ou frauduleux.

• dans le but de nuire ou de tenter de nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs.

• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger vers ou depuis un ordinateur, utiliser ou réutiliser un fichier qui n’est pas conforme à nos normes de contenu – Consultez les Conditions d’Utilisation du Site et notre Politique de protection des données personnelles et aux cookies.

• pour transmettre ou faire envoyer des documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

• pour transmettre délibérément des données, envoyer ou télécharger depuis un ordinateur des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troyes, des vers informatiques, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes nuisibles ou autre code informatique similaire conçu pour compromettre le fonctionnement de matériels ou de logiciels informatiques.

• pour héberger, présenter, télécharger depuis un ordinateur, modifier, communiquer, publier, transmettre ou partager une information ou des produits/articles/marchandises : (a) qui appartiennent à une autre personne et sur lesquels vous n’avez aucun droit ; et/ou (b) qui sont faux, trompeurs ou inexacts.
Vous convenez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie du Site en transgressant les clauses de nos Conditions.

• de ne pas accéder à sans autorisation, interférer avec, détériorer ou encore perturber :

• toute part du Site

• tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké

• tout logiciel utilisé pour mettre le Site à disposition de l’équipement, un réseau ou le logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

2. SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons à tout moment proposer des services interactifs sur le Site, et notamment :

• des forum de discussion (chat rooms).

• des panneaux d’affichage (bulletin boards).

• des fonctions liées au contenu généré par l’utilisateur (services interactifs).

Quand nous fournissons des services interactifs, nous vous communiquons des informations claires sur le type de services proposé, l’existence d’une modération éventuelle de ces services et la forme de modération utilisée (et notamment si elle est humaine ou technique).

Nous déciderons si la modération du service s’impose (et, dans l’affirmative, le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, contrôler ou modérer un service interactif que nous proposons sur le site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation, par un utilisateur, d’un service interactif de façon contraire à nos normes de contenu, que le service en question soit modéré ou non. L’utilisation, par vous-même, de ces services interactifs est à vos risques et périls.

L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est subordonnée à l’accord de son père, de sa mère ou de son tuteur. Nous rappelons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important qu’ils évoquent avec leurs enfants la sécurité en ligne, la modération n’étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent. Quand nous modérons un service interactif, nous vous indiquons normalement comment contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

3. STANDARDS RELATIFS AU CONTENU

Les présents standards relatifs au contenu s’appliquent à chacune de vos contributions au Site et à tous les services interactifs qui lui sont associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des standards suivants. Celles-ci sont valables pour chaque partie d’une contribution ainsi que pour l’intégralité de chaque contribution.

Les contributions doivent :

• être exactes (dans le cas où elles décrivent des faits).

• être authentiques (dans le cas où elles expriment des opinions).

• être conformes à la loi en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :
• contenir des textes ou images diffamatoires vis-à-vis de qui que ce soit.

• contenir des textes ou images obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires.

• promouvoir des textes ou images sexuellement explicites.

• promouvoir la violence.

• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

• porter atteinte à un brevet, au droit d’auteur, au droit afférent à une base de données ou à la marque d’une autre personne.

• être susceptible de tromper qui que ce soit.

• être contraire à une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.

• promouvoir une activité illégale.

• être menaçant, abuser de quelqu’un ou s’immiscer dans sa vie privée, ou causer une nuisance, des désagréments ou une anxiété inutile.

• être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer une autre personne.

• servir à vous faire passer pour une autre personne, ou donner de fausses informations sur votre identité ou vos rapports avec une autre personne.

• donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si tel n’est pas le cas.

• cautionner, promouvoir ou faciliter un acte illégal tel que (par exemple) une atteinte à un droit d’auteur ou l’usage abusif de l’informatique.

4. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre gré, si, en utilisant le Site, vous avez manqué  à la présente politique d’utilisations. En cas de manquement à la présente politique, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons adaptées.

Tout manquement à la présente politique d’utilisations constitue un manquement substantiel aux Conditions d’Utilisations auxquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser le Site, et peut entraîner, de notre côté la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

•retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser le Site.

• retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout post ou contenu téléchargé depuis votre ordinateur sur le site.

• envoi d’un avertissement à votre intention.

• procédure en justice à votre encontre pour le remboursement de tous les frais à titre d’indemnités (et notamment les frais administratifs et de justice raisonnables) qui résultent du manquement (si vous utilisez le Site en tant que particulier, cela signifie que vous serez responsable de la totalité de nos pertes et de nos frais de recouvrement).

• autres actions en justice à votre encontre.

• communication de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons cela raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse aux manquements à la présente politique d’utilisation. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement adaptées.

5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX UTILISATIONS ACCEPTABLES

Nous pouvons réviser la présente politique d’utilisation à tout moment en modifiant cette page et la modification prendra effet dès qu’elle aura été postée sur le site. En continuant d’utiliser le site après la publication de modifications, vous serez réputé(e) accepter ces modifications. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre afin d’être informé(e) des modifications que nous apportons, car vous êtes lié(e) par ces modifications. Certaines des clauses de la présente politique d’utilisations peuvent également être remplacées par des clauses ou par des avis publiés dans d’autres parties du site.

A Diamond is forever