Conditions générales de De Beers Unlocked
Conditions générales de De Beers Unlocked 23 May 2025
1. DE BEERS UNLOCKED
1.1. De Beers Jewellers Limited (Succursale française) (« De Beers ») a le plaisir de vous proposer son service d’enregistrement, dénommé De Beers Unlocked, que vous pourrez utiliser pour enregistrer vos bijoux De Beers (« De Beers Unlocked ») auprès de De Beers.
2. POURQUOI CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT-ELLES IMPORTANTES ?
2.1. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’enregistrer ou de tenter d’enregistrer votre article auprès de De Beers Unlocked.
2.2. En enregistrant ou en tentant d’enregistrer un article auprès de De Beers Unlocked ou en utilisant De Beers Unlocked, vous acceptez les présentes conditions générales et les documents auxquels elles font référence. De Beers se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et votre utilisation continue de De Beers Unlocked après de telles modifications sera considérée comme une acceptation de votre part de ces conditions générales modifiées. De Beers Unlocked vous informera dans un délai raisonnable de toute modification. Veuillez consulter régulièrement cette page Web pour vous tenir informé de toute modification, car celles-ci vous engagent. Nous mettons à jour la date de « dernière révision » en haut de cette page lorsque des modifications sont apportées.
3. ENREGISTREMENT
3.1. Pour enregistrer vos bijoux De Beers auprès de De Beers Unlocked, vous devez les avoir achetés chez nous (dans l’une des boutiques De Beers répertoriées sur notre site Web ou en ligne sur notre site Web De Beers ou notre mini-programme WeChat De Beers) ou sur l’une de nos places de marché agréées (Farfetch, Tmall, JD.com ou Net-a-Porter), sauf si les bijoux ont été achetés avec une remise accordée au personnel ou lors d’une vente d’échantillons. De Beers Unlocked n’est pas disponible pour l’enregistrement de bijoux De Beers achetés auprès d’un tiers, ou achetés avec une remise accordée au personnel ou lors d’une vente d’échantillons. Nous nous réservons le droit d’annuler tout enregistrement effectué en violation de la présente clause.
3.2. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accepter ces conditions et enregistrer vos bijoux De Beers dans De Beers Unlocked. Vous ne pouvez enregistrer un bijou De Beers auprès de De Beers Unlocked que si vous et la personne pour le compte de laquelle vous effectuez l’enregistrement êtes tou(te)s deux âgé(e)s de plus de 18 ans. Nous nous réservons le droit d’annuler tout enregistrement effectué en violation de la présente clause.
3.3. Pour commencer le processus d’enregistrement de vos bijoux De Beers, vous devez remplir le formulaire à cet effet disponible ici. Vous pouvez également trouver le formulaire d’enregistrement en scannant le code QR figurant dans vos documents d’achat De Beers ou dans votre kit de nettoyage, si vous en possédez un.
3.4. Une fois que nous aurons reçu votre formulaire d’enregistrement dûment complété, nous commencerons le processus d’enregistrement de vos bijoux De Beers avec De Beers Unlocked.
3.5. Afin de garantir que chaque bijou De Beers est enregistré au nom de la bonne personne, nous demanderons à l’acheteur (si celui-ci n’est pas la personne qui demande l’enregistrement) de confirmer qu’il vous a bien offert le bijou avant de procéder à l’enregistrement. Nous contacterons directement l’acheteur pour obtenir cette confirmation.
3.6. Vos bijoux De Beers ne seront pas enregistrés auprès de De Beers Unlocked tant que nous ne vous aurons pas envoyé un e-mail de confirmation de votre enregistrement. De Beers peut refuser une demande d’enregistrement d’un bijou De Beers pour une raison légitime.
3.7. Chaque bijou De Beers ne peut être enregistré qu’une seule fois auprès de De Beers Unlocked. De Beers se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout enregistrement supplémentaire à tout moment.
3.8. Si vous enregistrez un bijou De Beers auprès de De Beers Unlocked au nom de quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que cette personne est au courant des présentes conditions générales et de toute autre condition mentionnée dans les présentes conditions générales, et qu’elle les respecte.
4. PROPRIÉTÉ
De Beers Unlocked n’est pas destiné à servir de plateforme permettant d’enregistrer la propriété légale d’un article de joaillerie De Beers. Par conséquent, toute confirmation de la part de De Beers indiquant que l’article De Beers concerné a été enregistré auprès de De Beers Unlocked ne constitue pas une confirmation que vous êtes, ou qu’une autre personne est, le propriétaire légal de cet article. Nous déclinons toute responsabilité si un bijou De Beers est enregistré au nom d’une personne qui n’est pas le propriétaire légal de l’article concerné.
5. RETRAIT DE L’ENREGISTREMENT
5.1. Vous devez nous informer si vous n’êtes plus en possession de votre bijou De Beers (par exemple, s’il a été perdu ou volé, si vous l’avez offert, vendu ou transféré à quelqu’un d’autre).
5.2. Si vous n’êtes plus en possession de votre bijou De Beers ou si vous souhaitez annuler l’enregistrement de votre bijou De Beers auprès de De Beers Unlocked, vous pouvez le faire en contactant notre service clientèle ou en vous adressant à votre ambassadeur De Beers en boutique.
6. DISSOCIATION DE L’ACHETEUR ET DU PORTEUR
Étant donné que nous ne pouvons pas enregistrer vos bijoux De Beers avec De Beers Unlocked tant que nous n’avons pas confirmé que l’acheteur (si quelqu’un d’autre que vous) vous a offert l’article, nous devons créer un lien dans nos systèmes entre vous et l’acheteur de vos bijoux De Beers. Si vous souhaitez supprimer ce lien une fois l’enregistrement terminé, vous pouvez le faire en contactant notre service client ou en vous adressant à votre Ambassadeur de la marque De Beers en boutique
7. MODIFICATIONS APPORTÉES À DE BEERS UNLOCKED
Nous pouvons mettre à jour et modifier le processus par lequel vous pouvez enregistrer des articles avec De Beers Unlocked et toute fonctionnalité de De Beers Unlocked. Nous essaierons de vous informer raisonnablement de tout changement majeur.
8. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER DE BEERS UNLOCKED
8.1. De Beers Unlocked est disponible gratuitement.
8.2. Nous ne garantissons pas que De Beers Unlocked, ou tout enregistrement y afférent, sera toujours disponible, correct ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou tout retrait.
9. VOTRE UTILISATION DE DE BEERS UNLOCKED
9.1. De Beers Unlocked est réservé à votre usage personnel et non commercial.
9.2. Nous cherchons à rendre De Beers Unlocked aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser De Beers Unlocked, veuillez contacter le service client.
9.3. Nous pouvons empêcher ou suspendre votre capacité à enregistrer vos bijoux De Beers auprès de De Beers Unlocked ou supprimer tout enregistrement existant si vous ne respectez pas une partie des présentes conditions générales, des conditions ou politiques auxquelles elles se réfèrent ou de toute loi applicable.
9.4. Vous ne devez pas :
- 9.4.1. télécharger ou modifier les informations détenues sur De Beers Unlocked, ou toute partie de celles-ci ;
- 9.4.2. interférer avec tout réseau connecté à De Beers Unlocked, chercher à les perturber ou à obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ;
- 9.4.3. empêcher toute autre personne de profiter ou d’utiliser De Beers Unlocked ; ou
- 9.4.4. utiliser De Beers Unlocked à toute fin illégale.
9.5. En outre, vous ne pouvez pas, en ce qui concerne De Beers Unlocked, utiliser :
- 9.5.1. l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données ;
- 9.5.2. des techniques de cadrage pour inclure les marques de commerce, logos et autres images, mises en page et formats de texte exclusifs que nous utilisons ; ou
- 9.5.3. des balises méta ou tout autre texte caché qui utilise notre nom ou nos marques commerciales.
9.6. L’enregistrement de vos bijoux De Beers ne vous donne pas l’autorisation d’utiliser l’une des marques de commerce, dessins, maquillages et/ou logos contenus sur le formulaire d’enregistrement.
9.7. Nous ne garantissons pas que le contenu de De Beers Unlocked (y compris tous les enregistrements) ou de nos serveurs fonctionnera sans interruption ni retard, qu’il sera exempt d’erreurs, de défauts, de virus ou de bogues, ou qu’il sera compatible avec tout autre logiciel ou matériel. De Beers Unlocked est fourni tel quel. L’enregistrement de votre bijou De Beers auprès de De Beers Unlocked ou tout autre accès à De Beers Unlocked se fait à vos propres risques.
10. AUTRES POLITIQUES APPLICABLES
10.1. Vous reconnaissez que les politiques et conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à votre utilisation de De Beers Unlocked :
- 10.1.1. Notre Politique de confidentialité et relative aux cookies, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant De Beers Unlocked, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et relative aux cookies.
- 10.1.2. Les conditions générales de De Beers qui énoncent les conditions relatives à l’utilisation de tout site Web en ligne et/ou mobile que nous exploitons.
- 10.1.3. Notre Politique d’utilisation acceptable qui définit les utilisations autorisées et interdites de De Beers Unlocked. En utilisant De Beers Unlocked, vous acceptez de vous conformer à la présente politique.
11. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
11.1. De Beers Unlocked et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents nous appartiennent. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits tels que : les droits d’auteur, les marques, les noms de domaine, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu’ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle liés à De Beers Unlocked. Cela signifie, par exemple, que nous restons propriétaires de ces droits et que nous sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.
11.2. Aucune disposition des présentes conditions générales ne vous accorde de droits légaux sur De Beers Unlocked (ou tout contenu y afférent) autres que ceux nécessaires pour vous permettre d’enregistrer vos bijoux De Beers auprès de De Beers Unlocked.
11.3. De Beers n’exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
11.4. Nous ne fournissons De Beers Unlocked que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser De Beers Unlocked à des fins commerciales ou professionnelles et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
11.5. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous informer si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du transfert, vous pourrez nous contacter pour annuler le contrat dans les sept jours suivant notre notification dudit transfert et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à l’avance pour les produits non fournis.
11.6. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer l’une quelconque de ses dispositions. Aucune des deux parties n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes conditions générales.
11.7. Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à tout droit pour toute violation des présentes conditions générales.
11.8. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de l’une quelconque des autres conditions générales.
11.9. Les présentes conditions générales régissent notre relation avec vous. Vos droits légaux ne sont pas affectés par les présentes conditions générales. Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite ou exclut notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou négligente.
11.10. Aucune disposition des présentes conditions générales n’est destinée à limiter les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être limités en vertu de la loi applicable.
11.11. Les présentes conditions générales et tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges et réclamations non contractuels) sont régis par le droit français. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour la résolution de tout litige, réclamation ou question découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales (y compris les litiges et réclamations non contractuels).
De Beers Jewellers Limited (Succursale française), société immatriculée en France (sous le numéro RCS 483 084 935), dont le siège social est sis 19 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
